L’action de commander un produit proposé sur le site Fil-Etoffe inclut l’acceptation pleine et entière des conditions générales des ventes ci-dessous, dont l’acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

1 / Prix

Les prix de la boutique Fil-Etoffe sont en Euros TTC, Toutes Taxes Comprises. Toute commande passée, est payable en Euros avec la TVA en vigueur au jour de la commande. Si la TVA en vigueur est modifiée, elle sera répercutée automatiquement sur le site. Les prix s’appliquent, dans la limite des stocks disponibles, le jour de la commande passée. Les prix peuvent être modifiés à tout instant et sans préavis par Fil-Etoffe.

2 / Objet

Les produits commandés sont uniques et restent la propriété de Fil-Etoffe jusqu’au règlement complet de la facture. Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles et dans leurs caractéristiques informatifs. Le client s’engage, préalablement à sa commande, à utiliser les produits Fil-Etoffe dans leurs usages prévus à leurs effets.

3 / Commande

Il n’y a pas de minimum d’achat. Un email de confirmation de commande passée est envoyé au client dès la validation du moyen de paiement. Le délai minimum légal de rétraction est de 14 jours francs. Fil-Etoffe se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il subsisterait un doute concernant une transaction ou un litige de paiement précédent. Le bon de commande validé par le client constitue, en date et en valeur, de signature manuscrite lue et approuvée.

4 / Disponibilité

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur sera informé par mail au plus vite. Par retour, il pourra choisir un autre produit d’une valeur équivalente ou demander l’annulation de sa commande. Le remboursement se fera par chèque ou virement dans les trente jours à compter du paiement.

5 / Retour

Si le produit n’est pas conforme à la commande, l’acheteur (qui est supposé avoir bien lu les caractéristiques du produit avant d’en avoir passer la commande) devra le signaler au préalable par mail, et le retourner à ses frais (à l’adresse plus bas), dans son emballage et état d’origine, en Colissimo recommandé, dans un délai de 7 jours francs après la réception du colis et en précisant ses coordonnées et les raisons de son retour. Cependant, si la raison du retour est justifiée, Fil-Etoffe s’engage à rembourser les frais du Colissimo et à échanger ou rembourser la commande dans les trente jours à compter de la date de réception du colis.

6 / Règlement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer : par chèque (après encaissement de celui-ci), par virement (bancaire ou Paypal).

7 / Livraison

Les frais de livraison sont indiqués et facturés en supplément sur le bon de commande pour la France Métropolitaine. Pour les Dom-Tom et l’Etranger les frais de livraison sont sur demande mail préalable.
Chaque commande est traitée à réception du paiement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés). L’expédition du colis se fait dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables après validation de votre paiement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Le délai moyen pour recevoir le colis est de 48/72 heures après expédition de celui-ci. L’envoi est effectué en Colissimo suivi.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. En cas d’adresse erronée ou incomplète, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Chaque envoi est préparé et protégé au mieux des produits. La Poste, étant notre principal prestataire, Fil-Etoffe ne pourra être tenu responsable (pas de remboursement, pas d’échange) : – du délai d’acheminement (indépendant de sa volonté), – des dommages du colis (faire les réclamations d’usage).

8 / Litiges

Des litiges peuvent apparaitre, il est cependant suggéré, entre gens de bonne foi, de trouver une conciliation. Cette dernière débute par l’envoi du demandeur d’une lettre recommandée avec accusé réception énonçant clairement les griefs. Si toutefois, l’entente ne peut se résoudre sous conciliation, la compétence du tribunal du siège social de l’entreprise sera sollicitée. Les données informatisées, conservées dans des conditions raisonnables de sécurité, pourront être fournies pour preuves des échanges et transactions effectuées.

9 / Droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Les informations demandées au client sont nécessaires uniquement pour le traitement de la commande. Aucune liste d’informations clients ne sera transmise à des tiers.
Le client s’engage à utiliser les produits uniquement dans un cadre personnel de non reproduction et de non commercialisation : Fil-Etoffe est une entreprise de création et possède leur entière propriété intellectuelle. Les photos, tutoriels, vidéos et autres médias de publications sont la propriété de Fil-Etoffe et sont fournis à titre d’inspirations.

10 / Contact

Stella Bagot
stellab@fil-etoffe.com

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